MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999 refuse la demande de renouvellement d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne introduite par le bureau d'études SGI Ingénierie Luxembourg s.a.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999 agrée, à la date du 2 septembre 1999, la s.a. Duferco Clabecq en qualité d'exploitant de centres d'enfouissement technique de classe 5 destinés à l'élimination, dans des conditions spécifiques, de déchets industriels non dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999 agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 2 septembre 1999, la société Aries Engineering & Environment s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 27 avril 1998 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la GmbH Frassur.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999 modifie l'arrêté ministériel du 5 septembre 1998 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la n.v. Transport Gielen.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 septembre 1999, la sarl Transports Hein en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999 agrée, pour un terme prenant cours le 8 septembre 1999 et échéant le 28 mai 2000, M. Pascal Lheureux en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé effectuées au sein de la s.c. Ipalle.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999 retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 octroyé à Mme D. Souris par l'arrêté ministériel du 4 mai 1999.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999 retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 octroyé à la s.a. Recix par l'arrêté ministériel du 18 mars 1999.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 septembre 1999, la n.v. Stevens en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 septembre 1999, la s.a. Sandermans Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 septembre 1999, la b.v.b.a. A.B. Maxi Cleaning en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 1999 complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la n.v. Lallemant Trucking.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 octobre 1999, la b.v.b.a. Transport Godaert en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 octobre 1999, la sprl De Decker-Van Riet en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 octobre 1999, la s.a. Tous Lavages industriels en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999 agrée, pour un terme prenant cours le 4 octobre 1999 et échéant le 12 avril 2001, M. Gaëtan Bastin en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la s.a. Hydro-Top Recherche et Développement.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juillet 1999, M. Ferdinand Doyen en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Erachem Europe à son siège d'exploitation.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juillet 1999, la s.a. Erachem Europe en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, limités aux déchets cuprifères issus de l'industrie électronique et aux déchets zinco-manganifères provenant de la production, de la collecte ou du recyclage des piles.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 juin 1999, le bureau Atelier 50 sprl en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs.