MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 16 mars 1999 retire l'agrément pour la pratique de la médiation de dettes octroyé sous le numéro de matricule RW/SMD/189 au centre public d'aide sociale de Meix-devant-Virton, à dater du 1er janvier 1999.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 16 mars 1999 agrée, sous le matricule RW/SMD/227, le centre public d'aide sociale de Eghezée, pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 23 mars 1999.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 16 mars 1999 retire l'agrément pour la pratique de la médiation de dettes au service social de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (en abrégé : O.R.A.F.), à dater du 1er janvier 1999.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 14 avril 1999 agrée, sous le matricule RW/SMD/228, le centre public d'aide sociale de Estinnes, pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 16 avril 1999.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 14 avril 1999 agrée, sous le matricule RW/SMD/229, le centre public d'aide sociale de Anderlues, pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 16 avril 1999.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 28 avril 1999 agrée, sous le matricule RW/SMD/230, le centre public d'aide sociale de Limbourg, pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 5 mai 1999.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 28 avril 1999 agrée, sous le matricule RW/SMD/524, la commune de Dour, pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 5 mai 1999.

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Verviers organisé par l'asbl « Centre de Planning et de Consultation familiale et conjugale » « Inforcouple ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Liège dénommé « La Famille heureuse-Centre de Planning familial » organisé par l'asbl « La Famille heureuse, Mouvement belge pour le Planning familial ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Namur organisé par l'asbl « Centre de Planning familial des Femmes prévoyantes socialistes de Namur ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Mons dénommé Centre de Planning et de Consultation familiale et conjugale « La Famille heureuse » et organisé par l'asbl « La Famille heureuse-Mouvement belge pour le Planning familial-Province de Hainaut ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Tournai dénommé Centre de Planning et de Consultation familiale et organisé par l'asbl « Centre de Consultations conjugales et familiales ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Liège organisé par l'asbl « Centre de Planning familial des Femmes prévoyantes socialistes de Liège ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Braine l'Alleud organisé par l'asbl « Centre de Planning et de Consultation familiale et conjugale du Brabant wallon ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Charleroi organisé par l'asbl « Centre de Planning familial des Femmes prévoyantes socialistes de Charleroi ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Bastogne organisé par l'asbl « Centre de Planning et de Consultations conjugales et familiales du Luxembourg ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Verviers organisé par l'asbl « La Famille heureuse-Centre de Planning familial ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Liège organisé par l'asbl « Centre de Consultations conjugales et familiales Estelle Mazy ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Namur organisé par l'asbl « Centre de Consultations conjugales-Planning pour Jeunes » « Le Blé en Herbe ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Saint-Ghislain organisé par l'asbl « Centre Léa Lor - Planning familial du Borinage ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Mons organisé par l'asbl « Centre de Planning familial et de Consultations familiales et conjugales ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à La Louvière organisé par l'asbl « La Famille heureuse-Mouvement belge pour le Planning familial ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Tournai organisé par l'asbl « La Famille heureuse Mouvement belge pour le Planning familial-Région du Tournaisis ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à La Louvière, dénommé « Centre de Planning et de Consultations conjugales et familiales » et organisé par l'asbl « Centre de Consultations et d'Informations ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Mouscron organisé par l'asbl « Centre de Consultation conjugale et familiale-Infor Vie ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Virton organisé par l'asbl « Centre pluraliste familial-Luxembourg - en abrégé C.P.F.L. ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Charleroi organisé par l'asbl « Centre d'Information et de Consultations sexologiques, matrimoniales et familiales ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à La Louvière organisé par l'asbl « Centre de Planning familial des Femmes prévoyantes socialistes du Centre de Soignies-en abrégé C.P.C.F. ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Huy organisé par l'asbl « Choisir Huy-Planning et Famille ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Tubize organisé par l'asbl « Centre pluraliste familial du Brabant wallon-C.P.F.-Brabant wallon ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Liège organisé par l'asbl « Infor Famille Liège-Centre d'Aide, d'Ecoute et de Planning familial ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Liège organisé par l'asbl « Infor-Femmes-Liège-Consultations, Centre d'Information et de Consultation pour la Femme, le Couple, la Famille ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Charleroi organisé par l'asbl « Association pour l'Information et l'Education permanente de la Femme et de la Famille dans la Région de Charleroi « Infor-Famille Charleroi ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Liège organisé par l'asbl « Service d'Information psycho-sexuelle ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Louvain-la-Neuve organisé par l'asbl « Aimer à Louvain-la-Neuve ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale dénommé « Amour et Vie » sis à Braine-le-Comte organisé par l'asbl « Centre public d'Aide sociale de Braine-le-Comte ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Liège organisé par l'asbl « Le 37 Centre d'Accompagnement pour personnes en difficultés (relationnelles, affectives et sexuelles, pour crise de couples, séparation, divorce, médiation) ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Liège organisé par l'asbl « Centre Louise Michel ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale dénommé « Centre de planning et de consultation familiale et conjugale » sis à Arlon et organisé par l'asbl « Centre de planning et de consultation familiale et conjugale du Luxembourg ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Wavre organisé par l'asbl « Centre de planning et de consultation familiale et conjugale du Brabant wallon ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Nivelles organisé par l'asbl « Centre de planning et de consultation familiale et conjugale du Brabant wallon ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Florennes organisé par l'asbl « Centre de consultations conjugales et familiales ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Sambreville organisé par l'asbl « Centre de Planning et d'Information ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Marche-en-Famenne organisé par l'asbl « Centre pluraliste familial-Luxembourg, en abrégé C.P.F.L. ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Libramont organisé par l'asbl « Centre pluraliste familial-Luxembourg, en abrégé C.P.F.L. ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale dénommé « Centre pluraliste familial »sis à Waterloo organisé par l'asbl « Centre pluraliste familial du Brabant wallon ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Rixensart organisé par l'asbl « Centre social du Brabant wallon, Section A ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale dénommé « Centre de Planning et de Consultation familiale et conjugale du Pays d'Ath » sis à Ath organisé par l'asbl « Centre de Planning et de Consultation familiale et conjugale du Pays d'Ath Centre intégré de Santé familiale ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Aywaille organisé par l'asbl « Centre de Planning familial Ourthe-Amblève », en abrégé « C.P.F.O.A. ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Seraing organisé par l'asbl « Collectif Contraception Seraing ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Charleroi organisé par l'asbl « Centre de Planning familial et d'entretien d'aide » « Le Terril ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale dénommé « Centre d'Ecoute et d'Aide Planning familial » « Les Haies » sis à Charleroi organisé par l'asbl « Collectif de Santé de Gilly Haies ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Arlon organisé par l'asbl « Centre de Promotion conjugale et familiale des Femmes prévoyantes socialistes du Luxembourg ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale dénommé « Centre de Planning familial des Femmes prévoyantes socialistes de Verviers » sis à Verviers organisé par l'asbl « Fédération des Centres de Planning familial des Femmes prévoyantes socialistes ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale dénommé « Centre de Planning familial des Femmes prévoyantes socialistes dénommé Centre Willy Peers » sis à Namur et organisé par l'asbl « Fédération des Centres de Planning familial des Femmes prévoyantes socialistes ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Perwez organisé par l'asbl « Maison de la famille Centre d'Aide et d'Information sexuelle, conjugale et familiale ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Liège organisé par l'asbl « Collectif Contraception Liège ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Charleroi organisé par l'asbl « Collectif Contraception Charleroi ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Charleroi organisé par l'asbl « Centre de Résolution des Problèmes de la Personne, du Couple et de la Famille » « Le Rayon Bleu ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Wavre organisé par l'asbl « Association pour l'Information et l'Education permanente de la Femme et de la Famille dans le Brabant wallon - Infor Famille Brabant wallon ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Tournai organisé par l'asbl « Centre de Planning familial des Femmes prévoyantes socialistes de Tournai-Ath - « Centre Aurore Carlier ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Dinant dénommé « Centre de Planning familial des Femmes prévoyantes socialistes » et organisé par l'asbl « Les Femmes prévoyantes socialistes de la Fédération des Mutualités des Arrondissements de Dinant - Philippeville ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Rochefort organisé par l'asbl « Planning Rochefort ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Tubize organisé par l'asbl « Centre de Planning familial « Rosa Guilmot » des Femmes prévoyantes socialistes ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale dénommé « Centre de Planning et de Consultation familiale et conjugale de l'Oasis familiale » sis à Hannut et organisé par l'asbl « L'Oasis familiale ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Ciney organisé par l'asbl « Centre pluraliste familial Ciney », en abrégé : « C.P.F. Ciney ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Marche-en-Famenne organisé par l'asbl « Centre de Promotion conjugale et familiale des Femmes prévoyantes socialistes du Luxembourg ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale dénommé « Centre de Planning et de Consultations conjugales et familiales » sis à Lobbes et organisé par l'asbl « Centre de Consultations et d'Informations ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale dénommé « Centre de Planning et de Consultations conjugales et familiales » sis à Binche et organisé par l'asbl « Centre de Consultations familiales et d'Informations ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Péruwelz organisé par l'asbl « Le Safran ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale sis à Libramont organisé par l'asbl « Centre de Promotion conjugale et familiale des Femmes prévoyantes socialistes du Luxembourg ».

Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale dénommé « Centre de Planning familial des Femmes prévoyantes socialistes » sis à Viroinval et organisé par l'asbl « Les Femmes prévoyantes socialistes des Arrondissements de Dinant - Philippeville ».

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, sous le matricule RW/SMD/231, le centre public d'aide sociale de Marche-en-Famenne, pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 27 mai 1999.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 22 juin 1999 agrée, sous le matricule RW/SMD/526, l'association « Aide, action et médiation », association régie par la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer, pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 30 juillet 1999.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 22 juin 1999 agrée, sous le matricule RW/SMD/232, le centre public d'aide sociale de Courcelles, pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 30 juin 1999.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 23 juin 1999 agrée, sous le matricule RW/SMD/525, l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (en abrégé, O.C.A.S.C.), pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 30 juin 1999.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 25 juin 1999 agrée, sous le matricule RW/SMD/233, le centre public d'aide sociale de Ouffet, pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 5 juillet 1999.