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Arrêté Ministériel
publié le 31 mars 1999

Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 5 février 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication :

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022125
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31/03/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'administration. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 février 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations est accordée à M. Van Eynde, Paul;

M. Loridan, Marc, est nommé en qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, au titre de représentant des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Van Eynde, Paul, dont il achèvera le mandat.

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