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Arrêté Ministériel
publié le 14 janvier 2000

Administration de l'Aéronautique Examens de connaissances générales en vue de l'obtention de licences et qualifications pour l'année 2000 Réf. : Arrêté ministériel du 23 juin 1969, article 47; arrêté ministériel du 21 juin 1979, article 31; Les examens en vue de l'obtention des différentes licences et qualifications pour l'année 2000 sont(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014301
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14/01/2000
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration de l'Aéronautique Examens de connaissances générales en vue de l'obtention de licences et qualifications pour l'année 2000 Réf. : Arrêté ministériel du 23 juin 1969, article 47; arrêté ministériel du 21 juin 1979, article 31; arrêté ministériel du 31 juillet 1980, article 14; arrêté ministériel du 27 octobre 1982, article 17.

Les examens en vue de l'obtention des différentes licences et qualifications pour l'année 2000 sont prévues aux dates suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Les dates peuvent être modifiées si les circonstances l'exigent. Toute demande d'inscription à une épreuve doit être introduite par écrit et individuellement, au plus tard un mois avant la date de la session à laquelle on désire participer. La preuve de paiement de la redevance au C.C.P. 679-2006022-62 de l'Administration de l'Aéronautique sera jointe à la demande. Les demandes seront adressées à l'Administration de l'Aéronautique, CCN, 4e étage, rue du Progrès 80, bte 5, 1030 Bruxelles.

Le droit d'inscription aux examens 1, 2, 3, 4 et 9 n'est pas remboursé si le candidat ne se présente pas à l'examen auquel il est convoqué.

Le droit d'inscription aux examens 5, 6, 7 et 8 peut être remboursé si le candidat avertit par écrit l'Administration de son absence, au plus tard deux semaines avant la date figurant sur la convocation à l'examen.

Calendrier des examens ATPL-CPL-IFR Avions 2001-2002 2001 ATPL A.M. 1969 : 2/4/6/9/11/13/18/20 avril JAR-FCL : 3/5/10/12 avril 2/4/9/11 octobre CPL/IR JAR-FCL : 15-16 mai (IR) 17-18 mai (CPL) 20-21 novembre (IR) 22-23 novembre (CPL). 2002 ATPL A.M. 1969 (dernière session) : 3/5/8/10/12/15/17/19 avril JAR-FCL : 9/11/16/18 avril 1/3/8/10 octobre..

CPL/IR JAR-FCL : 21-22 mai (IR) 23-24 mai (CPL) 19-20 novembre (IR) 21-22 novembre (CPL).

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