MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Administration de la Qualité et de la Sécurité Division : Métrologie Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 (Moniteur belge du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure. 1. Il est porté à la connaissance des personnes soumises aux obligations métrologiques qu'au cours de l'année 2000, le Service de la Métrologie procédera à la vérification périodique des instruments de mesure utilisés dans le circuit économique dans les communes reprises au point 7.2. Les personnes soumises aux obligations métrologiques des communes reprises au point 7 doivent déclarer au service régional concerné du Service de la Métrologie, les instruments de mesure en vue de leur vérification périodique ou de leur contrôle technique.Pour cela ils peuvent demander à ce service un bulletin de déclaration.

Les adresses des services régionaux du Service de la Métrologie figurent au point 6. 3. Les personnes soumises aux obligations métrologiques qui déclaraient leurs instruments de mesure seront, le cas échéant, convoquées pour présenter certains de ces instruments à un bureau de vérification.4. Les personnes soumises aux obligations métrologiques qui ne déclaraient pas leurs instruments de mesure ou qui sans raison valable ne donnent pas suite à la convocation pour présenter leurs instruments de mesure à un bureau de vérification sont en infraction.5. Outre les communes reprises sous le point 7, il sera également procédé dans toutes les autres communes du pays, dans le courant de l'année 2000, à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau utilisés dans le circuit économique.6. Adresses des services régionaux du Service de la Métrologie. REGION DE BRUXELLES CAPITALE Bd. du Roi Albert II, 16 North Gate III, 1000 Bruxelles Tél. : 02/206.47.10 Fax : 02/206.57.43 PROVINCE DU BRABANT FLAMAND : Bd. du Roi Albert II, 16 North Gate III, 1000 Bruxelles Tél. : 02/206.47.10 Fax : 02/206.57.43 PROVINCES DE FLANDRE OCCIDENTALE ET DE FLANDRE ORIENTALE : Administratief Centrum Ter Plaeten, St. Lievenslaan 25, 9000 GENT Tél. : 09/235.27.95 et 235.27.90.

Fax : 09/225.98.76 PROVINCES D'ANVERS ET DU LIMBOURG : Italiëlei 124 bus 72 2000 Antwerpen Tél. : 03/206.94.94 Fax : 03/206.94.99 PROVINCES DE LIEGE ET DU LUXEMBOURG : Bld. de la Sauvenière 73 à 4000 Liège Tél. : 04/222.05.25 Fax : 04/223.06.28 PROVINCES DU HAINAUT, DE NAMUR et DU BRABANT WALLON : Rue Lucien Namèche 14 5000 Namur Tél. : 081/25.14.50 et 25.14.51 Fax : 081/25.14.59 7. COMMUNES CONCERNEES. REGION DE BRUXELLES CAPITALE Ganshoren Jette Schaerbeek Saint-Gilles PROVINCE DU BRABANT FLAMAND Secteur de Hal-Vilvorde Grimbergen; Kampenhout; Kapelle-op-den-Bos; Machelen; Meise; Vilvoorde (Vilvorde); Wemmel; Zemst.

Secteur de Louvain Huldenberg; Leuven (Louvain); Oud-Heverlee; Tervuren.

PROVINCE DU BRABANT WALLON Court-Saint-Etienne; Genappe; Lasne; Mont-Saint-Guibert;

Ottignies-Louvain-la-Neuve; Rixensart; Villers-la-Ville; Wavre (Waver).

PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE Brugge (Bruges); Hooglede; Kortemark; Kortrijk (Courtrai);

Lichtervelde; Menen (Menin); Staden; Wervik (Wervicq); Wevelgem;

Zonnebeke.

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE Berlare; Buggenhout; Dendermonde (Termonde); Gent (Gand); Hamme;

Lebbeke; Waasmunster; Zele.

PROVINCE D'ANVERS Antwerpen (Anvers); Zwijndrecht.

PROVINCE DU LIMBOURG Bocholt; Bree; Hamont-Achel; Hechtel-Eksel; Houthalen-Helchteren;

Kinrooi; Lommel; Maaseik; Meeuwen-Gruitrode; Neerpelt; Opglabbeek;

Overpelt; Peer; Zonhoven.

PROVINCE DE LIEGE Amay; Berloz; Braives; Burdinne; Clavier; Crisnée; Donceel; Faimes;

Ferrières; Fexhe-le-Haut-Clocher; Geer; Hamoir; Hannut (Hannuit);

Héron; Huy (Hoei); Lincent (Lijsem); Marchin; Modave; Nandrin; Neupré;

Oreye (Oerle); Ouffet; Remicourt; Saint-Georges-sur-Meuse; Tinlot;

Verlaine; Villers-le-Bouillet; Wanze; Waremme (Borgworm); Wasseiges.

PROVINCE DE LUXEMBOURG Arlon (Aarlen); Attert; Aubange; Chiny; Etalle; Florenville; Habay;

Martelange; Meix-devant-Virton; Messancy; Musson; Rouvroy;

Saint-Léger; Tintigny; Virton.

PROVINCE DU HAINAUT Secteur de Charleroi Anderlues; Binche; Chapelle-Lez-Herlaimont; Chimay; Estinnes; Fleurus;

Les Bons Villers; Manage; Momignies; Morlanwelz; Pont-à-Celles.

Secteur de Mons Mons (Bergen).

Secteur de Tournai Antoing; Beloeil; Bernissart; Brunehaut; Péruwelz; Rumes.

PROVINCE DE NAMUR Andenne; Assesse; Floreffe; Fosses-la-Ville; Gesves; Mettet; Namur (Namen); Ohey; Profondeville.