MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 décembre 1999, M. Thijs, D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la Cour de cassation.

Par arrêtés ministériels du 22 décembre 1999 : - il est mis fin à la délégation de M. Nouwynck, L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer des fonctions au Service de la Politique criminelle auprès du Minstère de la Justice, à partir du 30 novembre 1999; - il est mis fin à la délégation de Mme Reynders, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, pour exercer des fonctions au Service de la Politique criminelle auprès du Ministère de la Justice, à partir du 14 décembre 1999.