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Arrêté Ministériel
publié le 02 octobre 1999

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 4 mars 1999, Mme Françoise Herpol est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Gand. Par arrêté royal du 8 mars 1999, Mme Claude, Anne, psychologue stagiaire dans les services extérieu(...)

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ministere de la justice
numac
1999009316
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02/10/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 4 mars 1999, Mme Françoise Herpol est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Gand.

Par arrêté royal du 8 mars 1999, Mme Claude, Anne, psychologue stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er novembre 1997.

Par arrêté ministériel du 22 mars 1999, M. André Haelters est nommé président de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire d'Audenarde, en remplacement de M. Robert De Brouwer, démissionnaire.

Par arrêté ministériel du 7 avril 1999, Mme J. Bracke, membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Lantin et de l'établissement de défense sociale de Paifve, est nommée vice-président de cette commission.

Par arrêté ministériel du 15 avril 1999, M. P. Hayez est démis de ses fonctions de membre amovible de la commission administrative de la prison de Mons.

Par arrêté ministériel du 19 avril 1999, M. Paul Valckenaers est nommé vice-président de la commission administrative de la prison de Malines, en remplacement de M. Willem Mariën, démissionnaire.

Par arrêté royal du 22 avril 1999, M. Jozef Vanwingh, directeur principal à la prison de Saint-Gilles, est nommé, par changement de grade, à partir du 1er novembre 1998, directeur régional dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 27 avril 1999, M. Bolly, Jean-Philippe, directeur stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, Mme Boucher, Françoise, directeur stagiaire dans les services extérieures de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 2 février 1998.

Par arrêté ministériel du 4 mai 1999, MM. P. Dechamps et J.P. Gillis, sont nommés membre amovible de la commission administrative de la prison de Huy, du centre pénitentiaire école de Marneffe et de l'établissement pénitentiaire d'Andenne, en remplacement de MM. H.J. Gindt et R. Delvaux, démissionnaires.

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