Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999003544 source ministere des finances Douane Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 19 octobre 1999, l'inspecteur p.p., chef de service du bureau des Douanes de Bruxelles Entrepôt procèdera à la vente publique de 9 heures à 11 h 30 m et de 13 heures à 15 h 30 Ces marchandises se trouvent placées sous le régime prévu par le chapitre XII de la loi générale su(...) type loi prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999011333 source ministere des affaires economiques Désignation du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 10, § 1 er , de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricit Le gestionnaire du réseau devra être contitué sous la forme d'une société commerciale et avoir son (...) type loi prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999011341 source ministere des affaires economiques Nomination du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. - Appel aux candidatures En vue de la nomination du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régu La Commission est un organisme autonome qui en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999000199 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 29 juin 1999, le détachement de M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, en qualité d'expert auprès du groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 8 juin 1998 portant création d'un (...) type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 02/10/1999 numac 1999003546 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1999 (1) type arrêté royal prom. 19/08/1999 pub. 02/10/1999 numac 1999007199 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 1999-2000 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999009994 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lenoir, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mons. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le pré Par arrêté royal du 24 septembre 1999, M. Delcroix, L., licencié en droit, licencié en notariat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999021404 source services du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juillet 1999, M. Wladimir Plavsic, conseiller adjoint à la Chancellerie du Premier Ministre, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle (...) type arrêté royal prom. 18/09/1999 pub. 02/10/1999 numac 1999022924 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour les années 1999 et 2000

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999002025 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 25 février 1999, M. Godart, Michel, ingénieur-directeur, est promu par avancement de grade, au grade de conseiller général aux Services Extérieurs Bruxellois 2, à partir du 1 er Par arrêté ministériel du 25 février 1999, M. Van Geystelen, Dirk, conseiller, est promu par av type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999002049 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 17 mars 1999, M. Vanvlasselaer, Eric, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'architecte à la Régie des Bâtiments, à partir du 1er décembre 1998. Par arrêté mini Par arrêté ministériel du 17 mars 1999, Mme Engelmann, Pascale, est nommée en qualité d'agent d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999002099 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Démission Par arrêté ministériel du 10 mars 1999, démission de ses fonctions, à sa demande, a été accordée à M. Djerbou, Samy, conseiller adjoint stagiaire à la Régie des Bâtiments, à partir du 1er mai 1999. type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999009316 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 4 mars 1999, Mme Françoise Herpol est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Gand. Par arrêté royal du 8 mars 1999, Mme Claude, Anne, psychologue stagiaire dans les services extérieu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999009992 source ministere de la justice Administration centrale. - Mobilité Par arrêté ministériel du 21 septembre 1999, M. Pascal Pirson, assistant administratif auprès du Mi(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/1999 pub. 02/10/1999 numac 1999029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 6, §§ 3 et 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999021471 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 août 1999 et parvenue au greffe le 22 août 1999, l'a.s.b.l. Vlaamse Concentratie, Cette affaire est inscrite sous le numéro 1759 du rôle de la Cour. Le greffier f.f., B. Renau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999011324 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des Explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, ajouter : w) l'explosif suivant, fabriqué par la firme allemande (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999000643 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Erratum Au Moniteur belge du 7 juillet 1999, page 25492, l'avis relatif à la nomination de M. Carlo Adams à la fonction d'auditeur au Conseil d'Etat doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 1 (...) type erratum prom. 18/08/1999 pub. 02/10/1999 numac 1999003562 source ministere des finances Arrêté royal mettant en place un système de liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés organisés à la bourse ou en dehors de celle-ci et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement et modifiant la loi du 28 avril 1999 transposant en droit belge la Directive 98/26/CEE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. - Errata type erratum prom. 10/06/1999 pub. 02/10/1999 numac 1999027738 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'adaptation de logements aux personnes handicapées. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1999000365 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 12 juillet 1999, M. Wouter Pas, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

document

type document prom. -- pub. 02/10/1999 numac 1998015200 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés le 4 novembre 1993 L'Assemblée, Rappelant les inquiétudes que plusieurs délégations avaient exprimées à sa dix-septième session ordinaire au sujet Notant que le Conseil, à sa soixante-huitième session, a créé un groupe de travail ad hoc, ouvert à(...)
^