publié le 02 juillet 1998
Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 7 mai 1998, le « Home Jean Veldemans », avenue J. Bordet 132A à 1140 Bruxelles est agréé du 1 er janvier 1998 au 31 août 2003 pour accuei - en régime de Centre de Jour : 10 personnes adultes, hommes et femmes, atteintes de déficiences me(...)
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031242
- pub.
- 02/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 7 mai 1998, le « Home Jean Veldemans », avenue J. Bordet 132A à 1140 Bruxelles est agréé du 1er janvier 1998 au 31 août 2003 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés : - en régime de Centre de Jour : 10 personnes adultes, hommes et femmes, atteintes de déficiences mentales et incapables de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale; - en régime de Home occupationnel : 15 personnes adultes handicapées mentales des deux sexes, incapables de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale; - en régime de Home d'accueil : 5 travailleurs(ses) souffrant d'un retard mental.