Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 15 décembre 1998

Environnement Un arrêté ministériel du 27 octobre 1998 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 juin 1998, l'agrément du Centre de Gestion coordonnée de l'Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Rég(...) - processus industriels de transformation de matières. Un arrêté ministériel du 30 octobre (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027676
pub.
15/12/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 27 octobre 1998 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 juin 1998, l'agrément du Centre de Gestion coordonnée de l'Environnement (C.G.C.E.) en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : - processus industriels de transformation de matières.

Un arrêté ministériel du 30 octobre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 octobre 1998, la sprl Eco-Désintégration en qualité de collecteur de déchets dangereux et d'huiles usagées et d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets dangereux, à l'exclusion des déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 30 octobre 1998 agrée, pour un terme prenant cours le 30 octobre 1998 et échéant le 16 septembre 2003, M. Franz Badard en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein du siège d'exploitation de la société Chemviron Carbon.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 1998 agrée, pour un terme prenant cours le 18 novembre 1998 et échéant le 10 mars 2001, M. Antonio Travaglianti en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein du siège d'exploitation de la s.a. SOLIREM. Un arrêté ministériel du 18 novembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 novembre 1998, M. René De Seranno en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 novembre 1998, la sprl Transports Van Goitsenhoven en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 novembre 1998, la GmbH & Co. KG Alfred Talke Spedition en qualité de transporteur de déchets dangereux.

^