MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté ministériel du 12 octobre 1998, M. Geert Van Haegendoren, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un concours organisé par le Secrétariat permanent de recrutement, en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-juristes auprès du Parlement flamand, dont la période de validité est fixée à trois années.

Par arrêté royal du 9 novembre 1998, M. Bruno Seutin, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à dispenser au cours des mois de novembre et décembre de l'année 1998, au département « Administrateurs militaires » de l'Institut royal supérieur de Défense, le cours de légistique formelle comportant six heures au total;2° à dispenser, à l'Ecole de Criminologie et de Criminalistique, au cours de l'année académique 1998-1999, à raison de 15 heures au total, le cours de droit constitutionnel. Par arrêté royal du 10 novembre 1998, Mme Gabrielle Jottrand, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir de l'année académique 1998-1999, une fonction de professeur invité auprès de la Haute Ecole Francisco Ferrer, en vue d'y assurer la charge du cours de contentieux administratif, à raison de 30 heures par année académique.

Par arrêté ministériel du 11 décembre 1998, M. Jacques Jaumotte, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie, pour un terme de cinq ans, en qualité de membre suppléant, de la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par le décret de la Commission communautaire française du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration.