Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 10 juillet 1997

Entreprise de travail intérimaire. Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 1er avril 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 1996 pour la durée de validité de l'arrêté (...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1997031138
pub.
10/07/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprise de travail intérimaire. Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 1er avril 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Interwork.

Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 1996 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981, soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 1er avril 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Tence Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 15 décembre 1996 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981, soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 1er avril 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Challenge Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 26 février 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981, soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. . Par arrêté ministériel du 1er avril 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. S.F.B. Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 15 mai 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981, soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 25 avril 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Vivaldi's Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er mai 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 25 avril 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. People Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 14 mai 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 25 avril 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Lem Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er juin 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 25 avril 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Mondial Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 1996 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 1er juin 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. M. Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er juin 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 1er juin 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Made Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 15 février 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

^