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Arrêté Ministériel
publié le 06 août 1997

Comité consultatif pour le secteur des pensions Par arrêté ministériel du 21 avril 1997 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de leur mandat de membre effectif ou suppléant du Comité consultatif 1° M. Schouppe, H. 2° Mme Demaret, J. 3° Mme De Vries, H. 4° M. Mertens, A. 5° M. (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022371
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06/08/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité consultatif pour le secteur des pensions Par arrêté ministériel du 21 avril 1997 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de leur mandat de membre effectif ou suppléant du Comité consultatif pour le secteur des pensions est accordée à: 1° M.Schouppe, H. 2° Mme Demaret, J.3° Mme De Vries, H.4° M.Mertens, A. 5° M.Lepot, H. 6° M.Sprenghetti, F. 7° Mme Schoonbroodt-Kottgen, A.-M. 8° M.Engels, J. 9° M.Wertz, H. Par le même arrêté, M. Dumont, W., est nommé à titre de membre effectif du même Comité, en qualité de conseiller néerlandophone, en remplacement de M. Schouppe, H. . Par le même arrêté, M. Parset, H. est nommé à titre de membre suppléant du même Comité, en qualité de conseiller néerlandophone, en remplacement de Mme Demaret, J., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme Vanhorebeke, J. est nommée à titre de membre suppléant du même Comité, en qualité de conseiller francophone, en remplacement de Mme De Vries, H., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Piron, D., est nommé, sur proposition du Conseil consultatif du troisième âge, à titre de membre effectif du même Comité, en remplacement de M. Mertens, A., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés sur proposition du Conseil consultatif du troisième âge, à titre de membre suppléant du même Comité: 1° M.Mertens, A., en remplacement de M. Sprenghetti, F., dont il achèvera le mandat; 2° M.Vasseur, C., en remplacement de M. Lepot, H., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés sur proposition du « Vlaams Ouderen Overlegcomité » à titre de membre suppléant du même Comité: 1° M.Van Houtte, A., en remplacement de Mme Devos, G., dont il achèvera le mandat; 2° M.Van Staeyen, W., en remplacement de M. Hendrix, H., qui est décédé.

Par le même arrêté, Mme Zacharias, H., est nommée sur proposition du « Seniorenrat » germanophone à titre de membre effectif du même Comité, en remplacement de Mme Schoonbroodt-Kottgen, A.-M., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés sur proposition du « Seniorenrat » germanophone à titre de membre effectif du même Comité: 1° Mme Schoonbroodt-Kottgen, A.-M., en remplacement de M. Engels, J., dont elle achèvera le mandat; 2° M.Lavalle, J., en remplacement de M. Wertz, H., dont il achèvera le mandat..

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