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Arrêté Ministériel
publié le 30 juillet 1997

Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 14 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication: sont acceptées les démissions présentées par M. Jean-Claude Vanderme sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix: a) M. Daniel Van Daele, mem(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1997011207
pub.
30/07/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 14 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication: sont acceptées les démissions présentées par M. Jean-Claude Vandermeeren, M. Jacques Hendrickx, M. Frans Jacobs et M. Jean-Pierre Pollenus, membres effectifs ainsi que par M. Dirk Van Evercooren et Mme Lies Laridon, membres suppléants de la Commission pour la Régulation des Prix; sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix: a) M.Daniel Van Daele, membre effectif, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs; b) M.Chris Moris, membre effectif, en qualité de représentant de l'industrie; c) M.Jeroen Langerock, membre effectif, en qualité de représentant des travailleurs indépendants; d) M.Jean-Marc Laasman, membre effectif, en qualité de représentant des coopératives de consommation; e) Mme Ann Wouters, membre suppléant, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs; f) Mme Hilde Masschelein, membre suppléant, en qualité de représentante des travailleurs indépendants.

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