publié le 19 juin 1997
Plans d'urgence et d'intervention. - Etablissement Par arrêté ministériel du 14 janvier 1997 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention de la société DISTRIGAZ, située rue Jules Destrée à 65 Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000374
- pub.
- 19/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Plans d'urgence et d'intervention. - Etablissement Par arrêté ministériel du 14 janvier 1997 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention de la société DISTRIGAZ, située rue Jules Destrée à 6500 Anderlues, est établi pour une durée d'un an.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.