MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 3 modifié par les décrets du 20 juillet 2005 et 1er février 2008 et 8 modifié par les décrets du 20 juillet 2005 et 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 68quater ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 2 à 5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel, modifié les 9 février 2015, 26 novembre 2015, 24 mars 2016 et 7 juillet 2016 ;

Considérant les lettres de démissions de Madame Karine de Villers du 13 octobre 2016, de Madame Eva Houdova du 18 octobre 2016 et de Monsieur Laurent Brandenbourger du 16 novembre 2016 ;

Considérant le courrier du 27 juillet 2017 de Prospere proposant les candidatures de Mesdames et Messieurs Géraldine Doignon, André Buytaers, Samuel Feller, Frédéric Castadot, Solange Cicurel, Sandra Fassio ;

Considérant qu'il convient de respecter une participation équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Comité de Concertation ;

Que d'une part, la préférence a été accordée à Mesdames Solange Cicurel et Géraldine Doignon afin de respecter cet équilibre ;

Que d'autre part, la préférence a été accordée à la candidature qui présente le plus d'expériences en termes d'écriture et de réalisation d'oeuvres audiovisuelles, soit Monsieur André Buytaers ;

Considérant la démission de Françoise Wolff de la Commission de Sélection des Films le 30/06/2016 ;

Considérant la nomination de Monsieur Wilbur Leguebe comme président du créneau documentaire de la Commission de Sélection des Films le 1/07/2016 ;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires ;

Considérant l'expiration de l'agréation de l'ABDF au 27 janvier 2017 ;

Que Madame Maud Van de Velde, Messieurs Jérôme de Béthune, Julien de Bremme et Johan Bouserie ont ainsi perdu la qualité en laquelle ils ont été nommés ;

Qu'ils sont par conséquent démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel, les modifications suivantes sont apportées : 1° Les termes « Monsieur Frédéric Delcor » sont remplacés par les termes « Madame Jeanne Brunfaut » ;2° Les termes « Madame Jeanne Brunfaut » sont remplacés par les termes « Monsieur André-Marie Poncelet ».

Art. 2.A l'article 1er, 2° du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° Les termes « Eva Houdova » sont remplacés par les termes « Géraldine Doignon » ;2° Les termes « Karine De Villers » sont remplacés par les termes « Solange Cicurel » ;3° Les termes « Laurent Brandenbourger » sont remplacés par les termes « André Buytaers ».

Art. 3.A l'article 1er, 4° du même arrêté, les termes « Madame Maud Van de Velde », « Monsieur Jérôme de Béthune », « Monsieur Julien de Bremme » et « Monsieur Johan Bouserie » sont supprimés.

Art. 4.A l'article 1er, 5° du même arrêté, les termes « Madame Françoise Wolff » sont remplacés par les termes « Monsieur Wilbur Leguebe ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 31 octobre 2017.

La Vice-présidente, Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI