SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, - M. De Keersmaecker R., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - M. Desmet F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand. - Mme Claes F., licenciée en droit, avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers. - M. Tielemans Ph., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand. - M. Maeyaert P., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme de trois ans : ? Mme Schmitz A., ? M. Moreau Y., ? M. Vanwalleghem P., substituts du procureur général près cette cour. - sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 7 novembre 2017 les nominations à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers de: ? Mme Beyens L., ? M. Gijselinck L., ? Mme Van de Velde L.. - la désignation de Mme Boon V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la fonction de juge spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017.

Par arrêté royal du 15 novembre 2017, M. Peltzer L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 31 octobre 2017, M. Caliman Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, magistrat fédéral près le parquet fédéral, est délégué au SPF Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, pour être adjoint à l'ambassade de Belgique à Rabat et y exercer la mission de magistrat de liaison.

La délégation est donnée pour une durée de deux ans à partir du 1er décembre 2017.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2017, produisent ses effets le 1er novembre 2017, M. Dillenbourg D., procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, en qualité de magistrat du ministère public, pour un terme de quatre ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.