31 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près le Fonds des accidents du travail

Le Minisistre des Affaires sociales et des Pensions et le Ministre des Finances, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 13 modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 1957, les arrêtés royaux n° 4 du 18 avril 1967 et n° 88 du 11 novembre 1967, n° 3 du 24 décembre 1980 et par la loi du 17 juin 1991, et l'article 14;

Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 5 mofifié par la loi du 30 mars 1994 et l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 1954 règlant les attributions des réviseurs d'organismes d'intérêt public, Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable de sa mission de réviseur auprès du Fonds des accidents du travail est accordée à sa demande, à M. Boone, Michaël, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 15 août 2001.

Bruxelles, le 31 octobre 2001.

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS