31 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant fixation du modèle de carnet de course et du modèle de fiche médicale

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 4, deuxième alinéa, et les articles 19 et 20, modifiés par le décret du 20 décembre 1996;

Vu le décret du 19 avril 1995 fixant les conditions relatives à la formation au sport cycliste, notamment l'article 2;

Vu le décret du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du 15 octobre 1999, du 14 avril 2000 et du 26 mai 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant les conditions de participation aux courses et aux épreuves cyclistes, notamment les articles 11, § 3 et 13, § 1er, Arrêté :

Article 1er.Le carnet de course, prescrit par l'article 13, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant les conditions de participation aux courses et aux épreuves cyclistes, est conforme au modèle de l'annexe I jointe au présent arrêté. Les dimensions sont 11,5 x 15 cm.

Art. 2.En exécution de l'article 11, § 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant les conditions de participation aux courses et aux épreuves cyclistes, le modèle de la fiche médicale est fixé par l'annexe II jointe au présent arrêté. Les dimensions de la fiche sont 21 x 29,5 cm.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 portant dispositions complémentaires relatives aux courses et aux épreuves cyclistes est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2000.

Bruxelles, le 31 octobre 2000.

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, J. SAUWENS