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M.B. Index des textes promulgués le 31 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000000890 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale type arrêté royal prom. 31/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000000891 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000036128 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 73 de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 31/10/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000036182 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant fixation du modèle de carnet de course et du modèle de fiche médicale
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