publié le 11 avril 2025
Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités
31 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités
Le Ministre du Budget,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9 ;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la fonction de Délégué du Ministre du Budget chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions de Mutualités, en remplacement de M. F. Bosmans, admis à la pension, Arrête :
Article 1er.M. Maxime Uhoda, inspecteur des finances, est désigné en qualité de Délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités, en remplacement de M. Francis Bosmans, admis à la pension.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.
Bruxelles, le 31 mars 2025 Le ministre du Budget V. Van Peteghem