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Arrêté Ministériel du 31 mars 2025
publié le 11 avril 2025

Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités

source
service public federal strategie et appui
numac
2025002960
pub.
11/04/2025
prom.
31/03/2025
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31 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités


Le Ministre du Budget,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9 ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la fonction de Délégué du Ministre du Budget chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions de Mutualités, en remplacement de M. F. Bosmans, admis à la pension, Arrête :

Article 1er.M. Maxime Uhoda, inspecteur des finances, est désigné en qualité de Délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités, en remplacement de M. Francis Bosmans, admis à la pension.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.

Bruxelles, le 31 mars 2025 Le ministre du Budget V. Van Peteghem


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