Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 2025

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002865 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de l'aisbl Bureau Européen des Unions de Consommateurs comme entité qualifiée Consommateurs type arrêté ministériel prom. 31/03/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025002891 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Barbara LE FORT en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 31/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002928 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement et l'abrogeant en date du 30 septembre 2026 type arrêté ministériel prom. 31/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002960 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002927 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, l'abrogeant en date du 30 septembre 2026 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement
^