publié le 26 octobre 2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2018205326
- pub.
- 26/10/2018
- prom.
- 31/05/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article 22;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mai 2018;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 12.02, 33.11 et 43.07, des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 12.09, 43.01, 43.06, 70.02, 71.01 et 74.06 et des crédits de liquidation aux articles de base 33.08, 41.01 et 52.05 du programme 11, des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 12.02 et 31.02 et des crédits d'engagement aux articles de base 33.01 et 71.02 du programme 12 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 33.05 et des crédits de liquidation à l'article 51.01 du programme 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.290 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 710 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Article de base
Crédit initial
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 15 12.02.11
1.174
1.174
+ 1.200
-
2.374
1.174
DO 15 12.03.11
675
675
- 100
- 75
575
600
DO 15 12.09.11
928
928
+ 128
+ 16
1.056
944
DO 15 33.01.11
1.192
1.192
- 55
- 55
1.137
1.137
DO 15 33.07.11
400
418
- 55
- 55
345
363
DO 15 33.08.11
0
0
-
+ 85
0
85
DO 15 33.11.11
387
394
+ 132
-
519
394
DO 15 34.01.11
200
200
- 100
-
100
200
DO 15 41.01.11
0
100
-
+ 10
0
110
DO 15 43.01.11
400
400
+ 100
+ 75
500
475
DO 15 43.06.11
2.156
2.156
+ 116
+ 111
2.272
2.267
DO 15 43.07.11
0
45
+ 6
- 39
6
6
DO 15 01.04.11
2.330
636
- 1.694
-
636
636
DO 15 52.05.11
0
0
-
+ 2
0
2
DO 15 53.01.11
460
460
- 156
- 23
304
437
DO 15 63.05.11
350
350
- 15
- 58
335
292
DO 15 70.02.11
128
148
+ 23
+ 23
151
171
DO 15 70.03.11
100
114
- 50
- 50
50
64
DO 15 70.04.11
388
388
- 50
- 50
338
338
DO 15 71.01.11
200
300
+ 100
+ 100
300
400
DO 15 74.06.11
460
460
+ 25
+ 25
485
485
DO 15 12.02.12
594
592
+ 90
+ 60
684
652
DO 15 31.02.12
0
24
+ 75
+ 30
75
54
DO 15 33.01.12
664
664
+ 15
-
679
664
DO 15 63.01.12
900
1.345
-
- 118
900
1.227
DO 15 63.09.12
140
283
-
- 14
140
269
DO 15 71.02.12
748
648
+ 125
-
873
648
DO 15 33.03.13
782
782
- 15
- 173
767
609
DO 15 33.05.13
1.505
1.505
+ 155
+ 140
1.660
1.645
DO 15 51.01.13
6
6
-
+ 33
6
39
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 31 mai 2018.
J.-L. CRUCKE R. COLLIN