31 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 103;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, notamment l'article 2;

Arrête :

Article 1er.A l'article 2, deuxième tiret, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, les mots « Mme Sandrine Bingen, comme représentante » sont remplacés par les mots « M. Florian De Blaere, comme représentant ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le ler mai 2007.

Bruxelles, 31 mai 2007.

C. DUPONT