31 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés royaux des 17 avril 1991, 21 février 1992, 18 janvier 1994, 23 mai 1997 et 15 décembre 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés ministériels des 1er juin 1989, 29 août 1991, 26 octobre 1992, 20 juillet 1993, 9 juin 1994, 14 juin 1995, 22 avril 1996, 29 mai 1997, 19 février 1998 et 9 juin 1998;

Vu la directive n° 98/60/CE du 24 juillet 1998 de la Commission des Communautés européennes modifiant la directive n° 74/63/CEE du Conseil des Communautés européennes concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant d'une part que la directive CE susmentionnée doit être transposée en droit national dans le délai fixé, et d'autre part, qu'il y a lieu d'informer l'industrie sans retard de l'interdiction de commercialisation et d'utilisation de pulpes d'agrume déshydratées contaminées par des dioxines pour l'alimentation des animaux, Arrête :

Article 1er.Le tableau des substances et produits indésirables à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1998.

Bruxelles, le 31 juillet 1998.

K. PINXTEN

Annexe A la partie I - Substances et produits indésirables - sous B. - Produits - le point suivant est ajouté : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 juillet 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN