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M.B. Index des textes promulgués le 31 juillet 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998003430 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois non-localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale dotés de l'échelle de traitement 10S3 entre les groupes d'emplois distincts des services extérieurs de l'Administration du cadastre type arrêté ministériel prom. 31/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998003433 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant les modalités de désignation du reviseur auprès du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social type arrêté ministériel prom. 31/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 31/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998003424 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention de 1,5 million à l'U.L.B., « Cellule Tutorat »

erratum

type erratum prom. 31/07/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998003510 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant les modalités de désignation du réviseur auprès du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social. - Erratum
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