31 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et de gestion de la qualité de l'air ambiant

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, et en particulier l'article 5, § 1er Arrête :

Article 1er.Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne les polluants suivants : anhydride sulfureux (SO2); oxydes d'azote (NOx); particules en suspension y compris les PM10; plomb (Pb), le territoire wallon est subdivisé en quatre zones : Engis, Charleroi, Liège et Wallonie I.

Art. 2.Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne les polluants suivants : monoxyde de carbone (CO) et benzène (C6H6), le territoire wallon est subdivisé en trois zones : Charleroi, Liège et Wallonie II.

Art. 3.Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne le polluant suivant : ozone troposphérique (O3), le territoire wallon est subdivisé en deux zones : Ardennes et Wallonie III.

Art. 4.Les zones de Charleroi et de Liège sont également des agglomérations au sens de l'article 2, 10°.

Art. 5.La délimitation des zones et agglomérations susvisées est détaillée en annexe.

Namur, le 31 janvier 2005.

B. LUTGEN

Annexe Délimitation des zones et agglomérations pour l'évaluation de la qualité de l'air I. Pour l'anhydride sulfureux (SO2); les oxydes d'azote (NOx); les particules en suspension y compris les PM10 et le plomb (Pb).

Pour la consultation du tableau, voir image 1 RW : Total population : 3 326 707 habitants II. Pour le CO et le benzène : Pour la consultation du tableau, voir image 1 RW : Total population : 3 326 707 habitants III. Pour ozone troposphérique (O3) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2005 délimitant les zones et les agglomérations pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant.

Namur, le 31 janvier 2005.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN