publié le 19 septembre 2023
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2023045136
- pub.
- 19/09/2023
- prom.
- 31/08/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Vu la proposition du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Communauté française est accordée à Madame Charlotte GONZALEZ.
Art. 2.Madame Marie BONJEAN est désignée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Communauté française. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 31 août 2023.
A. DE CROO