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Arrêté Ministériel du 31 août 2007
publié le 07 septembre 2007

Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne

source
ministere de la region wallonne
numac
2007202763
pub.
07/09/2007
prom.
31/08/2007
ELI
eli/arrete/2007/08/31/2007202763/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

31 AOUT 2007. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne;

Vu les analyses de l'ISSeP concluant que la concentration en chlorpyriphos est revenu à la situation habituelle en Meuse et que la cyperméthrine n'a plus été détectée mais que rien ne peut être avancé concernant l'état des poissons qui ont survécu à l'événement;

Vu l'avis de la Division de la Police de l'Environnement;

Vu l'avis favorable du Service de la Pêche, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 3 août 2007 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne est abrogé.

Art. 2.Tout poisson capturé dans les tronçons concernés doit être immédiatement remis à l'eau, toute consommation étant strictement interdite.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 31 août 2007.

B. LUTGEN

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