31 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des ballons de football de la marque « LOFTY SPORT »

La Ministre de la Protection de la consommation et le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 29 juin 1990 relatif à la sécurité des jouets, notamment l'article 5;

Considérant que les ballons de football de la marque « LOFTY SPORT » présentent un danger grave pour des enfants;

Considérant que ces ballons de football sont contaminés par plusieurs souches de moisissures en très grande quantité;

Considérant que la mise sur le marché de ce jouet doit être interdite explicitement, Arrêtent :

Article 1er.La mise sur le marché des ballons de football de la marque « LOFTY SPORT » est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 août 1999.

La Ministre de la Protection de la consommation, Mme M. AELVOET Le Ministre de l'Economie, R. DEMOTTE