publié le 15 octobre 2026
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2026 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2026007330
- pub.
- 15/10/2026
- prom.
- 30/09/2026
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2026 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 23 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 3, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2005 relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, les articles 4 et 6, alinéa 3;
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2026 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux ;
Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2026 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, le 15° et le 16° sont remplacées par ce qui suit : « 15° Monsieur B. Sas, représentant de la "Dierengezondheidszorg Vlaanderen V.Z.W. " pour le secteur bovin ; 16° Monsieur R.Brabant, représentant de la "Dierengezondheidszorg Vlaanderen V.Z.W. " pour le secteur porcin ; ».
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) le 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° Madame S.De Schrijver, représentante du "Boerenbond V.Z.W." ; » ; b) le 14° est remplacé par ce qui suit : « 14° Madame E.Vermeulen, représentante de la "Dierengezondheidszorg Vlaanderen V.Z.W." pour le secteur porcin ; ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 septembre 2026.
D. CLARINVAL