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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007062 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux référendaires près la Cour de cassation et au directeur non-magistrat du service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2027 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté ministériel prom. 30/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2027 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités type arrêté ministériel prom. 30/09/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2026 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
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