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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007062 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux référendaires près la Cour de cassation et au directeur non-magistrat du service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux
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