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Arrêté Ministériel du 30 septembre 2003
publié le 01 octobre 2003

Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027769
pub.
01/10/2003
prom.
30/09/2003
ELI
eli/arrete/2003/09/30/2003027769/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et plus particulièrement son article 14;

Vu l'avis favorable du Service de la Pêche;

Vu l'urgence;

Considérant que l'exercice de la pêche présente un risque pour le maintien des populations piscicoles en raison des conditions exceptionnelles de basses eaux, Arrête :

Article 1er.La pêche est temporairement interdite en Région wallonne.

Elle reste toutefois autorisée dans : - tous les canaux; - la Sambre (y compris les noues ou « Vieille Sambre »); - l'Escaut; - la Meuse; - la Dendre canalisée; - l'Eau d'Heure à l'aval du complexe des lacs de l'Eau d'Heure; - les lacs de barrage.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 30 septembre 2003.

J. HAPPART

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