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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés du contrôle et de la surveillance des guichets d'entreprises et de rechercher et de constater les infractions à la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003, considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002, délimitant l'étendue géographique de la calamité type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003027770 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003027769 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201434 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003201716 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003201715 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003201718 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2003 pub. 19/04/2004 numac 2003202203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modéle de formulaire de demande de paiement de l'indemnitê de bicyclette pour son utilisation sur le chemin du travail ou d'un arrêt de transport en commun portant execution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des membres statutaires du personnel scientifique, administratif, technique et ouvrier des institutions universitaires organisées par la Communauté française
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