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Arrêté Ministériel du 30 septembre 2002
publié le 22 novembre 2002

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022827
pub.
22/11/2002
prom.
30/09/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, notamment l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 mai 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point b) visant les représentants des services d'ambulances est complété par les membres suivants, respectivement effectif et suppléant : Dehalleux, Alexis, 6791 Athus; Godenne, Pascal, 6791 Athus; 2° au point c) visant les médecins, représentant les services des urgences : la mention « Simon, Marc, 6700 Arlon » est remplacée par la mention « Desenfans, Nicole, 6890 Anloy »; la mention « Ferrant, Etienne, 6800 Saint-Pierre » est remplacée par la mention « Jadoul, Bernard, 6870 Awenne »; la mention « Magotteaux, Vincianne, 6840 Neufchâteau » est remplacée par la mention « Rutten, Patrick, 6850 Offagne »; 3° au point d) visant les représentants des services de garde, la mention « Baudin, Marc, 6821 Lacuisine » est remplacée par la mention « Jacquemart, Pascaline, 6810 Jamoigne »;4° le point d) visant les représentants des services de garde est complété par les membres suivants, respectivement effectif et suppléant : Benne, Marie-Anne, 6990 Hotton; Lejeune, Stéphane, 6936 Rendeux; 5° au point e) visant le représentant du service des secours de la Croix-Rouge, la mention « Baltus, Jean-Marie, 6792 Halanzy » est remplacée par la mention « Doucet, Thierry, 6870 Saint-Hubert ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 30 septembre 2002.

J. TAVERNIER

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