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Arrêté Ministériel du 30 octobre 2002
publié le 16 janvier 2003

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
service public federal mobilite et transports
numac
2002014306
pub.
16/01/2003
prom.
30/10/2002
ELI
eli/arrete/2002/10/30/2002014306/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.Il est émis dix cartes postales spéciales illustrées « Autrefois et aujourd'hui ». Sur chacune d'elles figure un timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente dont le motif représente un détail d'une vue récente d'une ville belge. Celles-ci seront imprimées en polychromie par le procédé de la typographie.

Art. 2.Chacune desdites cartes postales, ne comportant aucun texte administratif, est illustrée par des vues de cartes illustrées d'autrefois : Gembloux - Rue de la Station Genk - Weg naar As Huy - Vue prise du quai de la Batte Lokeren - Posterijen en Grote Markt Mol - De Markt Mouscron - Rue de Courtrai/Moeskroen - Kortrijkstraat Nivelles - La Dodaine Vielsalm - Place du Marché (actuellement Place Paulin Moxhet) Waregem - Holstraat Zoutleeuw - De Gete en Schipstraat

Art. 3.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins

Art. 4.Ces cartes postales seront mises en vente séparément au prix de 0,49 euro à partir du 6 décembre 2002.

Art. 5.Il est émis le 6 décembre 2002 deux cartes postales sur lesquelles figurent les personnages de bande dessinée "Guy Lefranc" de Jacques Martin et "Bessy" de Willy Vandersteen.

Art. 6.Il est émis le 6 décembre 2002 une carte postale concernant le livre "Le tour du 20e siècle en 80 timbres".

Art. 7.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente figurant sur lesdites cartes représente l'Effigie royale Albert II (type MVTM)

Art. 8.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins.

Art. 9.Ces cartes postales seront mises en vente au prix de euro 0,49.

Art. 10.Les valeurs postales susvisées pourront être utilisées en service intérieur, au même titre que les valeurs postales ordinaires, et en service international moyennant un éventuel complément d'affranchissement.

Art. 11.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 octobre 2002.

R. DAEMS

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