MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 15, § 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 22 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire ;

Considérant qu'en vertu de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 précité, le Docteur Anne Daloze a été désignée en tant qu'agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, jusqu'au 17 janvier 2024 ;

Considérant, dès lors, qu'il convient, à partir du 18 janvier 2024, de désigner un agent assermenté de l'ONAD Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, notamment pour exercer les missions visées par le décret du 14 juillet 2021 précité, conformément à l'article 15, § 8, de ce même décret ;

Considérant que le Docteur Anne DALOZE, Directrice de l'ONAD Communauté française, remplit les conditions prévues à l'article 15, § 8 du décret du 14 juillet 2021 précité ;

Arrête :

Article 1er.Le Docteur Anne DALOZE est désignée agent assermenté de l'ONAD Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, jusqu'au 18 janvier 2028.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 janvier 2024.

Bruxelles, le 30 novembre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET