publié le 16 décembre 2021
Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation
30 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation
La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, l'article 27 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation ;
Vu la proposition du 3 décembre 2019 des présidents de comité de direction des services publics fédéraux et des présidents de services publics fédéraux de programmation réunis en collège ;
Vu les désignations des organisations syndicales représentatives, Arrête :
Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation, modifié par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2021, la modification suivante est apportée : - au 2° : les mots « Lucas Somers » sont remplacés par les mots « Koenraad Hendrickx ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 novembre 2021.
P. DE SUTTER