Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 30 novembre 2021
publié le 16 décembre 2021

Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation

source
service public federal strategie et appui
numac
2021022616
pub.
16/12/2021
prom.
30/11/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation


La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, l'article 27 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation ;

Vu la proposition du 3 décembre 2019 des présidents de comité de direction des services publics fédéraux et des présidents de services publics fédéraux de programmation réunis en collège ;

Vu les désignations des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation, modifié par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2021, la modification suivante est apportée : - au 2° : les mots « Lucas Somers » sont remplacés par les mots « Koenraad Hendrickx ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 novembre 2021.

P. DE SUTTER

^