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Arrêté Ministériel du 30 novembre 2020
publié le 10 décembre 2020

Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020044050
pub.
10/12/2020
prom.
30/11/2020
moniteur
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30 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice


Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", l'article 6, alinéa 1er;

Vu la lettre du 15 octobre 2020 du président de la Fédération Générale du Travail de Belgique proposant la modification de son représentant au sein de la Commission de l'Indice;

Considérant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2017 portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. VERTENUEIL, R., représentant de la Fédération Générale du Travail de Belgique.

M. BODSON, Th., président de la Fédération Générale du Travail de Belgique, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. VERTENUEIL, R., dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 novembre 2020.

P.-Y. DERMAGNE

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