MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DES MEDIAS, Vu le décret du 12 juillet 2001 autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Gembloux et de Strée;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : a) Au point 1°, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « Mme Corine MATILLARD, directrice-présidente » sont remplacés par les mots « M.Giovanni SUTERA, directeur-président » ; - les mots « M. Francis DELANAYE, directeur » sont remplacés par les mots « Mme Aicha BOUTARA, directrice » ; - les mots « M. Christian MARCHE » sont remplacés par les mots « Mme Jacqueline DELVAUX » ; - les mots « M. Marc CLIGNEZ » sont remplacés par les mots « Mme Aurore SIQUET ». b) Au point 2°, les mots « Mme Catherine LEMAL, préfète de l'athénée royal d'Esneux » sont remplacés par les mots « Manuel DONY, préfet de l'Athénée royal de Saint-Georges ».c) au point 3°, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « Pascal LEROY » sont remplacés par les mots « Georges DAUBE ;» ; - les mots « - Mme Isabelle DUFRASNE; » et les mots « - M. Bernard BODSON. » sont insérés. d) Au point 7°, les mots « Jean-Luc MARTIN » sont remplacés par les mots « Benoit GEORGES ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets dès le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 30 novembre 2017.

J.-Cl. MARCOURT