MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Utilisation d'échelles et d'échafaudages- convention » (code 207004U11Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 24 mars 2016, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Utilisation d'échelles et d'échafaudages- convention » (code 207004U11V1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er décembre 2016.

Bruxelles, le 30 novembre 2016.

La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS