30 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2009-janvier 2010

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005 et 26 avril 2009;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7, Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 15 décembre 2009, pour ce qui concerne la session de décembre 2009-janvier 2010.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2009.

Bruxelles, le 30 novembre 2009.

P. DE CREM

Annexe à l'arrêté ministériel du 30 novembre 2009 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2009-janvier 2010 1°Président (a) Effectif : Lieutenant général COMPERNOL, M.(b) Suppléant : Général-major d'aviation CAEN, R.2° Vice-présidents - Colonel breveté d'état-major SASSEL, V. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major GYKIERE, S. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major VAN OPSTAL, B. - Lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire DERYCKER, A. - Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major GIVRON, F. 3° Membres militaires - Major OOSTERLYNCK, F. - Major JANSSEN, L. - Major d'aviation CORNILLE, L. - Major d'aviation MICHAUX, E. - Capitaine-commandant ADAMS, X. - Capitaine-commandant MAES, J.-M. - Capitaine-commandant MARLIER, P. - Capitaine-commandant MUSSCHOOT, V. - Kapitaine-commandant d'aviation GILLEIR, J. - Lieutenant de vaisseau de première classe EVRARD, M. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : M.DEVREKER, R. Westmeers, 118 8000 BRUGGE M. MARQUANT, H. Naamse Vest, 174 3000 LEUVEN Mme TIRMARCHE, M. Direction générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES M. OPHOFF, B. Ecole royale des Sous-Officiers Luikersteenweg 371 3800 SINT-TRUIDEN Mme MALOTAUX, C. Direction générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES M. BAERTSOEN, E. Direction générale Image et Public Relations Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Mme TRUYENS, J. Direction générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 EVERE M. LINSKENS, J. Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance 30 1000 BRUXELLES Mme VAN DEN EYNDEN, N. Direction générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 EVERE M. LASSAUT, J. Rue du Centre 29 5560 HULSONNIAUX M. HELLINX, J. Ecole royale des Sous-Officiers Luikersteenweg 371 3800 SINT-TRUIDEN Mme SPILIERS, M. Institut Royal Supérieur de Défense Avenue de la Renaissance 30 1000 BRUXELLES 5° Examinateurs M.COOLENS, E. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. HARGOT, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. CANAUTTE, L. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. STAINIER, T. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. WAUTERS, W. Centre Linguistique Ecole royale militaire Mme CALLENS, N. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. STEEN, C. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. DE SMET, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire 6° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin commandant HINDERIJCKX, P. - Suppléant : Médecin lieutenant-colonel DE GEYTER, B. 7° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal DE COSTER, W. - Suppléant : Aumônier de première classe VANDEN NEST, A. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal DEBURGHGRAEVE, J. - Suppléants : Aumônier principal LATEUR, M. Aumônier de première classe VAN DEN NOORTGATE, L. 8° Membres complémentaires aumôniers protestants (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier de première classe CORNEZ, J.(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier en Chef MERLEVEDE, G.9° Membres complémentaires conseiller moral (a) Pour les épreuves de langue française : Conseiller Moral principal VAN PAEMEL, A.(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Conseiller Moral principal VAN PAEMEL, A. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 novembre 2009 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session décembre 2009-janvier 2010.

Bruxelles, le 30 novembre 2009.

P. DE CREM