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M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 2009

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loi

type loi prom. 30/11/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009015148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (1) (2)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009007266 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2009-janvier 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel précisant les données à communiquer par toute société pétrolière enregistrée concernant les biocarburants mélangés aux carburants fossiles et la preuve de leur durabilité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Pierre et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Pierre

protocole

type protocole prom. 30/11/2009 pub. 08/12/2010 numac 2010031531 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française relatif à l'échange de données dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la population type protocole prom. 30/11/2009 pub. 08/12/2010 numac 2010031532 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française relatif à l'organisation du dépistage du cancer du sein dans la population de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
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