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Arrêté Ministériel du 30 novembre 2004
publié le 20 janvier 2005

Arrêté ministériel fixant la composition de la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale de la Sécurité civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1991 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur

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service public federal interieur
numac
2005000015
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20/01/2005
prom.
30/11/2004
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30 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale de la Sécurité civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1991 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 3 mai 1991 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2001 fixant la composition de la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale de la Protection civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1991 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public Fédéral Intérieur, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2002 modifiant la composition de la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale de la Sécurité civile telle que prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2003 modifiant la composition de la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale de la Sécurité civile telle que prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001;

Attendu que l'actualisation de la composition de la commission s'impose, Arrête :

Article 1er.I. Section chargée de la vérification de l'aptitude des candidats du rôle néerlandais : A. Membres désignés par la Direction générale de la Sécurité civile : Effectifs : M. VAN DER EECKEN, E., ingénieur industriel;

M. DE KOCK, F., ingénieur industriel.

Suppléants : M. GEENEN, J., expert technique;

M. VERTHEZ, L., expert technique.

B. Membres désignés par la Présidente du Comité de Direction : Effectif : Mme M. MONDEN, Conseiller adjoint.

Suppléants : Mme N. CLAESSENS, Conseiller adjoint;

Mme B. VAN DEN HAUTE, Conseiller adjoint.

II. Section chargée de la vérification de l'aptitude des candidats du rôle francophone : A. Membres désignés par la Direction générale de la Sécurité civile : Effectifs : M. TUTS, N., ingénieur industriel;

M. HALLUENT, R., expert technique.

Suppléants : M. JACQUES, A., expert technique;

M. THIRY, A., expert technique.

B. Membres désignés par la Présidente du Comité de Direction : Effectif : Mme Y. STAELENS, Conseiller adjoint.

Suppléant : Mme I. MATHY, Conseiller adjoint.

Art. 2.1. Pour chaque section, un des membres est chargé de la présidence de ladite commission. 2. Le Service d'encadrement P & O est chargé du secrétariat.3. La Direction générale de la Sécurité civile est chargée de l'organisation matérielle des tests.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 13 septembre 2001 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004.

Bruxelles, le 30 novembre 2004.

P. DEWAEL

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