AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

30 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant intégration des membres du personnel de la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifiée par les lois des 13 juillet 2001, 24 décembre 2002, 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004, notamment l'article 6, § 7 ;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, modifié par les arrêtés royaux des 2 octobre 2002 et 5 novembre 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2002 créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Arrête : Article unique. En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 24 septembre 2002 créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, les membres du personnel statutaires et contractuels, repris dans l'annexe Ire du présent arrêté, sont intégrés dans l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à la date du 30 novembre 2004.

Bruxelles, le 30 novembre 2004.

R. DEMOTTE

ANNEXE Ire. - Liste des membres du personnel intégrés dans l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 novembre 2004 portant intégration des membres du personnel de la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE