publié le 24 mai 2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017040302
- pub.
- 24/05/2017
- prom.
- 30/03/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
Par arrêté ministériel du 30 mars 2017, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles Brabant, les mots « Bernard Devos » sont remplacés par les mots « Philippe MEEUS », à partir du 30 mars 2017.