30 MARS 2010. - Arrêté ministériel désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Vu le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, article 3, remplacé par le décret du 29 juin 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, Arrête :

Article 1er.Est désignée comme médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone : Mme le docteur Heidi Hoffmann, médecin-fonctionnaire auprès du Ministère de la Communauté germanophone.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2010.

Eupen, le 30 mars 2010.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH