30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation

La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, l'article 27, inséré par l'arrêté royal du 23 novembre 2015 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation ;

Vu les désignations transmises par une organisation syndicale représentative, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation, les modifications suivantes sont apportées : 1) au 1°, 1er tiret, les mots « M.Marceau Verhaeghe (INASTI) » sont remplacés par les mots « M. Claude Franc (ONEM) » ; 2) au 2°, 1er tiret, les mots « M.Claude Franc (ONEM) » sont remplacés par les mots « Mme Catherine Haubruge (INAMI) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 juin 2021.

P. DE SUTTER