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Arrêté Ministériel du 30 juin 2021
publié le 08 juillet 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation

source
service public federal strategie et appui
numac
2021021258
pub.
08/07/2021
prom.
30/06/2021
ELI
eli/arrete/2021/06/30/2021021258/moniteur
moniteur
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30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation


La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, l'article 27, inséré par l'arrêté royal du 23 novembre 2015 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation ;

Vu la proposition du 4 mai 2021 des présidents de comité de direction des services publics fédéraux et des présidents de services publics fédéraux de programmation réunis en collège, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation, modifié par les arrêtés ministériels du 4 décembre 2017, du 29 janvier 2019, du 7 janvier 2020 et du 14 juillet 2020, les mots « M. Léon-Pierre Brébois, conseiller général au SPF Stratégie et Appui » sont remplacés par les mots « Mme Anne Coekelberghs, conseillère au SPF Finances ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 juin 2021.

P. DE SUTTER

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