30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 4;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mai 2020;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de financer des politiques informatiques;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.05 du programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de financer des politiques informatiques, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.500 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.800 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 12.04.01

6.556

6.206

- 3.200

+ 550

3.356

6.756

DO 15 12.05.01

50

50

+ 4.500

+ 1.250

4.550

1.300

DO 15 31.07.04

12.000

10.000

-

- 1.500

12.000

8.500

DO 15 31.09.04

12.000

11.800

-

- 300

12.000

11.500

DO 15 31.13.04

18.247

12.330

- 800

-

17.447

12.330

DO 15 45.02.04

650

650

- 500

-

150

650

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 juin 2020.

W. BORSUS J.-L. CRUCKE